Guide de l’équité en matière d’emploi | Conseil des Ressources Humaines Autochtones

L’équité en matière d’emploi (EE) est un programme prescrit par une loi fédérale et conçu en vue d’aider les employeurs à :

déterminer et à éliminer les obstacles dans les politiques et les procédures d’emploi d’une organisation;
instaurer des politiques et des pratiques positives qui visent à éliminer les effets des obstacles systémiques à l’emploi;
assurer une représentation adéquate des membres d’un « groupe désigné » compris dans leur effectif.

L’objet de cette loi est de « …réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences. »

Les objectifs convenus de l’EE sont les suivants :

éliminer les obstacles à l’emploi relatifs aux quatre groupes désignés définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, soit les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres de minorités visibles;
corriger les désavantages subis en matière de possibilités d’emploi et prévenir de futurs obstacles;
améliorer la répartition des membres des quatre groupes désignés et leur accès à l’ensemble des professions, et ce, à tous les niveaux;
favoriser un climat d’équité au sein de l’organisation.

Le Canada a mis en œuvre deux progremmes fédéraux d’équité en matière d’emploi :

Le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLEME)

Ce programme vise tous les employeurs sous réglementation fédérale comptant au moins 100 employés, dans les secteurs des banques, des communications et du transport international et inter-provincial.

Il concerne également le gouvernement fédéral. D’autres éléments de la fonction publique, y compris les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, peuvent être désignés, par décret du gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil du Trésor, et être ainsi tenus de se conformer à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Programme de contrats fédéraux (PCF)

En vertu du PCF, les employeurs dont l’effectif est d’au moins 100 employés et qui ont obtenu un contrat de 200 000 $ et plus pour la fourniture de biens ou de services sont tenus de signer une attestation d’engagement indiquant leur volonté de mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi conformément aux critères du Programme de contrats fédéraux.

Avantages pour les Autochtones

Les Autochtones ont intérêt à faire une demande d’emploi auprès d’un employeur assujetti à l’EE. Chaque année, ce type d’employeur doit soumettre un rapport indiquant les efforts qu’il a consentis pour améliorer l’embauche, la fidélisation, la promotion et le perfectionnement de ses employés autochtones.

Lorsqu’un Autochtone fait une demande d’emploi auprès d’un entrepreneur EE, on lui demande de fournir des renseignements personnels. Cette procédure est facultative. Toutefois, si l’occasion se présentait, il serait dans le meilleur intérêt de tout candidat autochtone de révéler son statut ou son ascendance autochtone.

Trouver une entrepreprise assujettie au PLEME